La Loi 25 est une Loi québécoise qui vise à renforcer la protection de la vie privée et des renseignements personnels. La protection de ces données est primordiale et nous nous conformons à la loi.
Dans le cadre de nos activités, les renseignements recueillis et utilisés auprès des patients, des employés ainsi que de nos fournisseurs sont soumis à l’application de cette loi, et sont protégés.
Notre politique vise à encadrer les collectes de vos renseignements personnels, c’est-à-dire, la façon dont ils sont communiqués, conservés et détruits.
Conformément à cette loi, notre politique vise également à informer toute personne intéressée sur les pratiques de la Clinique médicale de l’Alternative, relative à la protection de vos données personnelles. Notre politique s’applique aux renseignements personnels, peu importe comment les renseignements sont collectés, de façon automatique soit en personne, par téléphone par textos par télécopieur ou par voie électronique.
De manière générale, la Clinique médicale de l’Alternative obtient le consentement des patients à la collecte de données en expliquant les fins de cette collecte.
Dans ce cas, lorsque la personne est sur place, que ce soit les patients ou les employées, on leur remet un formulaire de récolte de données ainsi qu’un consentement. Lors d’une prise de rendez-vous par téléphone, le consentement se fait de façon verbale.
Notre politique vise à ce que tous les employés soient formés et sensibilisés à la protection des renseignements personnels.
La personne affectée aux tâches de secrétariat aura vos renseignements d’identification tel que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, ainsi que votre numéro d’assurance maladie mais n’aura pas accès à votre dossier médical. Seul le personnel médical, tel qu’infirmière, intervenant ou médecin a accès à vos renseignements personnels concernant votre dossier médical.
Nous collectons vos renseignements personnels soit par formulaire si le patient est en personne, ou par consentement verbal si par téléphone. Nous utilisons le télécopieur pour envoyer les résultats de façon sécurisée seulement s’il s’agit d’un établissement médical sécurisé ou un organisme sécurisé. Nous utilisons le DSQ (dossier santé Québec) également.
Nous vous informons à quelle fin sont recueillis vos renseignements personnels, sur les droits d’accès ou de rectification de vos données personnelles, prévus par la Loi 25, ainsi que votre droit de retirer votre consentement. Toute personne a le droit de consentir ou non à la collecte des renseignements personnels.
En ce qui concerne les patients de la Clinique médicale de l’Alternative, les informations recueillies à l’aide du logiciel informatique Purkinje sont conservées sur un serveur interne et externe, ainsi que dans un dossier papier classé et archivé pour une période de 5 ans.
Nous limitons l’accès aux archives ainsi que l’utilisation du dispositif DSQ au personnel médical et administratif seulement. L’utilisation du DSQ est limitée aux infirmières aux médecins ou intervenante en santé.
Chaque médecin, infirmière ou intervenante en santé possède un dispositif, clé USB avec son propre mot de passe, différent pour chaque intervenant. L’utilisation du dispositif avec un mot de passe unique doit être approuvée par le ministère de la santé du Québec.
Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de vous identifier de manière directe ou indirecte.
Voici les renseignements personnels que la Clinique médicale de l’Alternative vous demande :
- Votre nom et prénom
- Votre adresse domiciliaire et électronique
- Votre numéro de téléphone
- Vos données démographiques (genre, date de naissance)
Un renseignement personnel sensible est un renseignement qui, en raison de sa nature médicale, biométrique ou autrement intime, suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée.
- Voici les renseignements personnels sensibles que la Clinique médicale de l’Alternative vous demande :
- Votre numéro d’assurance maladie ou votre document PFSI (programme fédéral santé intérimaire)
- Votre état de santé
- Votre poids
- Vos médicaments
- Numéro d’assurance sociale (pour les employés seulement)
- Coordonnées bancaires (pour les employés et fournisseurs seulement)
La raison pour laquelle nous collectons vos renseignements personnels est pour vérifier votre identité afin d’offrir des services dans les meilleures conditions. L’utilisation de vos renseignements personnels est en accord avec les Lois en matière de déontologie et selon les recommandations du collège des médecins du Québec ainsi que de l’ordre des infirmiers et infirmières du Québec.
Les données personnelles récoltées concernant les employés et les fournisseurs servent uniquement à des fins administratives. Seul le personnel administratif a accès à ces renseignements personnels.
Si vous ne consentez pas à vous identifier, il ne sera pas possible de vous offrir des services.
Vos données personnelles d’identification sont partagées avec le personnel de la facturation de la RAMQ ou le personnel du Ciusss de Montréal.
Le logiciel de facturation et d’identification est supporté par la compagnie Facturation.net de Purkinje. Notre serveur externe contenant vos données personnelles est géré par la compagnie GTO informatique qui est également soumise à la Loi 25 sur la confidentialité des renseignements personnels.
Tous les standards de sécurité de la Clinique médicale de l’Alternative sont mis en place afin de protéger vos renseignements personnels tant au niveau médical, administratif ou support informatique afin d’éviter un incident de confidentialité.
Malgré toutes ces mesures de sécurités mises en place pour protéger vos renseignements personnels, nous devons vous informer qu’il y a un risque à l’utilisation informatique et que les données de vos renseignements personnels se font à vos propres risques.
Soyez assuré que nous nous engageons à vous fournir un environnement sécuritaire concernant vos renseignements personnels afin de réduire au minimum le risque de fuite de vos données.
Les membres de notre personnel n’utiliseront vos renseignements personnels qu’à des fins médicales ou administratives sauf s’il s’agit d’un contexte d’urgence mettant en danger votre sécurité ou celle des autres. Dans ce contexte nous aviserions un corps de police.
D’autres situations pourraient nécessiter la transmission de certains renseignements personnels comme par exemple dans un cas de fraude, pour fournir un service, à votre demande ou dans un contexte de poursuites criminelles et pénales.
Sachez que vous avez droit d’accès à vos renseignements personnels, vos renseignements peuvent vous être communiqués ou transférés. Vos droits s’appliquent également dans le cas où vous voulez rectifier vos données personnelles parce qu’elles sont inexactes ou changées.
Vous avez droit de retirer votre consentement de vos données personnelles en tout temps. Vous pouvez également restreindre l’accès à certains intervenants afin qu’ils ne puissent plus avoir accès à vos renseignements.
Si vous pensez qu’une infraction a été commise, vous avez le droit de formuler une plainte adressée à la personne responsable de la protection de renseignements personnels ou auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
En accédant à notre site web, vous consentez à nos modalités et conditions d’utilisation.
Toutes ces informations présentées sont à titre indicatif. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter La Commission d’accès à l’information au www.cai.cai.gouv.qc.ca
Pour toutes questions ou commentaires, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels de la Clinique médicale de l’Alternative. La personne concernée doit faire une demande par écrit et l’envoyer par la poste ou par voie électronique. Toute plainte doit inclure le nom du plaignant, son adresse, son numéro de téléphone ou son adresse électronique ainsi que les motifs de la plainte. Aucune plainte ne peut être faite par téléphone.
Responsable de la protection des renseignements personnels :
Mme Nicole Dupuis
2034 rue St-Hubert
Montréal (Qué)
H2L 3Z5